PREAMBULE

 

Maison Ato recommande à ses clients de s’informer des conditions générales de vente du site www.maisonato.fr. Ainsi, une fois la commande validée, le client en aura pris connaissance et accepté  tacitement les clauses.

À tout moment, Maison Ato se réserve le droit de les réviser.

Pour utiliser maisonato.fr, l'Acheteur doit accepter de se soumettre aux présentes Conditions Générales d'Utilisation Acheteur sans restriction, ni réserve. Cette acceptation se matérialise par un clic de validation lors de son inscription sur le Service.

Les ventes réalisées par l'intermédiaire du Service sont quant à elles régies par les Conditions Générales de Vente du Service (ci-après les "CGV"), qui doivent également être acceptées par l'Acheteur lors de chaque achat, elles complètent les présentes CGU Acheteur.

 

1. Objet

Les présentes CGU Acheteur ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles maisonato.fr met à la disposition des Acheteurs, des outils technologiques utilisés pour acheter des Produits.

 

2. Description du service

Le Service est constitué d'un ensemble d'outils permettant aux Acheteurs de s'inscrire sur le Site, de passer des commandes de Produits, et de régler le prix des Produits.

Les transactions effectuées via le Service pour les besoins de l'achat des Produits sont conclues directement entre l'Acheteur et maisonato.fr.

En cas de non respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation Acheteur, maisonato.fr se réserve le droit d'interrompre de manière temporaire ou définitive l'accès au Service à l'Acheteur concerné.

Chaque Acheteur s'engage à conclure les achats en toute bonne foi.
 

3. Produits

3.1 Prix

Les prix des produits sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais d'expédition.  Maison Ato se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment (notamment en cas de changement de taux ou de réévaluation fournisseur)

3.2 Disponibilités

Le site www.maisonato.fr à la particularité de présenter des produits souvent fait à la main. Ceci implique des variations sur les produits et les rend unique. Maison Ato s’engage cependant à informer au mieux l’acheteur par le biais de photographies et de descriptions détaillées sur chaque article proposé à la vente, mais il faudra noter qu’une similitude exacte ne pourra être assurée.

Les articles indiqués “out of stock”, “soon”, ou “back soon” ne seront pas accessibles à la vente.

 

4. Données personnelles

Les informations et données Vous concernant sont traitées par Maisonato.fr, elles sont nécessaires à la gestion de votre compte et de votre accès au passage de commande notamment pour la livraison.


5. Propriété intellectuelle

5.1 - Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur le Site sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle, pour toute la durée de protection de ces droits et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle, est autorisée. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle du Site et/ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le Site ou qui y sont incorporés est strictement interdite.


5.2 - Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le Site sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d'un des signes précités est strictement interdite et doit faire l'objet d'une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.


5.3 - Certains Produits font l'objet de droits d'utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusions publiques, locations etc. Vous devez respecter les conditions contractuelles applicables à ces Produits et Maisonato.fr ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites de ces Produits dans ce cadre.

 

6. Responsabilité

La responsabilité de Maisonato.fr envers l'Acheteur ne peut être engagée que pour des faits qui lui seraient directement imputables et qui lui causeraient un préjudice directement lié à ces faits. Elle ne peut être engagée pour les préjudices indirects. La responsabilité de Maisonato.fr ne peut non plus être engagée du fait de la mauvaise utilisation du Service par l'Acheteur ou de toute faute de sa part. Elle ne saurait pas plus être engagée à raison de faits imputables à un tiers au Service.

L'Acheteur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Service, notamment des appréciations qu'il fait sur le Site, et s'engage à garantir à première demande à indemniser et dédommager Maisonato.fr de tout dommage, perte, manque à gagner, que Maisonato.fr pourrait subir si sa responsabilité se trouvait engagée par un tiers, du fait d'une action liée à cette utilisation du Service par l'Acheteur.

 

7. Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU Acheteur sont tenues pour non valides ou déclarées comme tel en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.

 

8. Loi applicable et traitement des réclamations au titre du Service.

Les présentes CGU Acheteur sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des juridictions françaises.

Pour toute réclamation au titre de la marketplace, merci de contacter le service via mail : maison.ato.lyon@gmail.com

Fillotte.com adhère au Code Déontologique de la Fevad (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) et au système de Médiation du e-commerce.

(T.V.A non applicable selon l’Article 293 B du Code Général des Impôts)

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