CONCLUSION DU CONTRAT DE VENTE

 

  1.  Les Produits sont présentés sur le Site avec un descriptif mettant l’Acheteur en mesure de connaître leurs caractéristiques essentielles et leur prix.

  2.  L’Acheteur sélectionne le ou les Produits qu’il souhaite acheter.

  3.  Il confirme son choix de Produit(s) et prend connaissance et accepte les présentes CGV par un clic de validation.

  4.  L’Acheteur reçoit un email de confirmation de prise en compte de sa commande. Toutefois, le contrat de vente conclu entre l’Acheteur et le Vendeur est soumis à la condition résolutoire que le Produit soit disponible.

  5.  En cas de confirmation de la disponibilité de tout ou partie des Produits commandés par l’Acheteur, lesdits Produits sont expédiés par le Vendeur.

Pour rappel

  • PRIX ET PAIEMENT

Le prix d’achat du Produit est fixé par maisonato.fr. Il est mentionné en euros TTC sur la fiche descriptive, mais hors frais de livraison, ces derniers étant ajoutés avant la validation de la commande.

  • DELAIS DE PREPARATION DE COMMANDE, MODES ET FRAIS D’EXPEDITION

Les modalités de livraison sont proposées au moment de la validation de la commande. 

  • DROIT DE RETRACTATION

En cas d'exercice du droit de rétractation par l'Acheteur, maisonato.fr, procédera au remboursement des sommes versées (y compris les frais de livraison) au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle le droit a été exercé par l'Acheteur. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement utilisé par l’Acheteur (par recrédit de la carte bancaire).

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits acheté(s) et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à la charge de l’Acheteur.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) dans un conditionnement identique à celui utilisé lors de l’expédition.

L’Acheteur exerce son droit de rétractation directement auprès de maisonato.fr dans la partie contact.

Le remboursement des Produits retournés est effectué par maisonato.fr par recrédit sur la carte de bancaire de l’Acheteur dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé.

 

  • LITIGES - CONTESTATIONS

Sans préjudice des garanties énoncées à l’article 6 ci-après, l’Acheteur a la possibilité de signaler sur « Mon compte », dans un délai de 21 jours à compter de la réception du Produit, toute réclamation y afférent suivant les critères suivants :

- Produit non reçu : le Produit n’a pas été réceptionné par l’Acheteur.

- Produit non conforme : le Produit reçu ne correspond pas au Produit commandé.

- Produit endommagé : le Produit reçu est abîmé ou cassé.

L’Acheteur et Maison Ato feront leurs meilleurs efforts pour parvenir à la résolution amiable du litige.

Selon les cas, le litige déclaré donnera lieu soit au renvoi du Produit commandé soit au remboursement.

 

  • GARANTIES

Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du bien au contrat ou aux vices cachés et en particulier celles rappelées en Annexe des présentes CGV, les Produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande seront remboursés.

Les Produits doivent être retournés à maisonato.fr dans l'état dans lequel ils ont été reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, notice...) dans un emballage permettant un transport dans de bonnes conditions.​

 

  • DONNEES PERSONNELLES

En complément des CGU Acheteurs, l’Acheteur est informé que l’ensemble des données collectées dans le cadre du Service lors de la passation des commandes sont traitées par maisonato.fr aux fins de traitement desdites commandes.

 

  • NULLITÉ PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme tel en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.

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