CGV / CGU
Le présent site www.maisonato.fr est exploité par Maison Ato, entreprise individuelle (ou SASU selon le statut actuel) immatriculée sous le numéro SIREN 882071566.
Maison Ato se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente (CGV). Toutefois, les CGV applicables sont celles acceptées par le Client au moment de la passation de la commande.
Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits et de prestations de services proposés par Maison Ato au Client, de la commande à la livraison, incluant le paiement et l’utilisation des services ou des ateliers proposés.
Produits et services
Les produits et services proposés sont ceux présents dans le catalogue en ligne de Maison Ato. Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif ; de légères différences peuvent exister sans remettre en cause le produit vendu.
Tarifs
Les prix indiqués sont exprimés en euros, hors taxes (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Maison Ato se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, précisés avant la validation finale de la commande.
Modalités de paiement
Les paiements sont réalisés par carte bancaire via les plateformes sécurisées Stripe ou PayPal. Aucune donnée bancaire n’est collectée ou conservée par Maison Ato.
Commandes
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Le Client s’engage à fournir des informations exactes lors de la validation de sa commande. La confirmation de commande envoyée par e-mail vaut preuve de transaction.
Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du colis.
Ce droit ne s’applique pas :
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aux biens personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du Client ;
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aux prestations de loisirs datées ou liées à une date précise (ateliers, événements…).
Réservations d’ateliers
Une réservation d’atelier ou de service se fait en ligne, accompagnée d’un acompte de 30%. La confirmation entraîne acceptation des présentes CGV.
Les ateliers datés ne sont pas soumis au droit de rétractation, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
Annulation ou modification d’une réservation
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Annulation jusqu’à quinze (15) jours avant la date de l’atelier : remboursement intégral.
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Annulation moins de quinze (15) jours avant l’atelier : aucun remboursement.
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La diminution du nombre de participants moins de quinze (15) jours avant la date de l’événement ne pourra en aucun cas entraîner une révision à la baisse du devis accepté : le montant total initialement prévu restera dû.
Une modification du nombre de participants supérieure à 5 % peut entraîner, à l’appréciation de Maison Ato, l’annulation de la prestation et l’application des conditions d’annulation en vigueur. -
En cas d’augmentation du nombre de participants, la facturation sera ajustée selon les tarifs convenus, et la facture finale modifiée en conséquence.
Livraison
Les livraisons s’effectuent uniquement en France métropolitaine, à l’adresse indiquée par le Client.
Les délais moyens d’expédition sont de 3 à 5 jours ouvrés.
En cas d’erreur d’adresse, les frais de réexpédition restent à la charge du Client. Tout dommage (colis ouvert, produit manquant) doit être signalé sous 3 jours à Maison Ato et au transporteur.
Retours et remboursements
Le retour des produits est accepté dans un délai de 15 jours après réception, à condition que les produits soient neufs, dans leur emballage d'origine, et accompagnés du bon de retour.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas d’erreur de produit ou de produit défectueux.
Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours à compter de la réception du retour. Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés.
Garanties légales
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le Client bénéficie :
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de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-17 du Code de la consommation), et
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de la garantie contre les vices cachés.
Toute réclamation ou demande peut être adressée à : maison.ato.lyon@gmail.com dans un délai de 30 jours après réception.
Responsabilité
Maison Ato ne saurait être tenue responsable de tout dommage lié à l’utilisation du réseau Internet (intrusion, virus, rupture de service, etc.).
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.maisonato.fr (textes, images, graphismes, logos, sons, logiciels) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction ou diffusion, même partielle, nécessite l’autorisation écrite préalable de Maison Ato.
Données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi "Informatique et Libertés", les données personnelles collectées servent uniquement au traitement des commandes et des réservations.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition à ses données, en écrivant à maison.ato.lyon@gmail.com.
Maison Ato ne revend ni ne partage ces données à des tiers, sauf pour la bonne exécution de la commande (transporteur, partenaire de paiement).
Le site utilise des cookies à des fins statistiques et de fonctionnement, activés uniquement après consentement explicite de l’utilisateur.
Règlement des litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d’accord, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social de Maison Ato.