CGV / CGU
Le présent site est exploité par Maison Ato SASU enregistré sous le numéro SIREN 913541538.
Maison Ato se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande passée par un Client sur le Site de Maison Ato sont celles acceptées par le Client au moment de la passation de sa commande.
Objet
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par Maison Ato au Client, de la commande à la livraison, en passant par le paiement et l’utilisation de services mis à disposition par Maison Ato.
Produits
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans la boutique en ligne Maison Ato. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix HT en euro (TVA non applicable, article 293B du CGI). Maison Ato se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison.
Modalités de paiement
Le client peut régler sa commande en ligne par carte bancaire via la plateforme sécurisée de notre partenaire Stripe ou Paypal.
Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées.
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis.
– valider sa commande après l’avoir vérifiée.
– effectuer le paiement dans les conditions prévues.
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
L’acheteur à 14 (quatorze) jours calendaires pour exercer son délai de rétractation et ce, dès réception du colis.
Réservations
Le Client, qui souhaite réserver un service ou atelier doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées.
– remplir le bon de réservation en ligne en donnant toutes les références des services choisis.
– valider sa réservation après l’avoir vérifiée.
– effectuer le paiement dans les conditions prévues (acompte de 30%).
– confirmer sa réservation et son règlement.
La confirmation de la réservation entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses conditions d'achat ou d'autres conditions. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la réservation enregistrée.
Les dispositions légales relatives au droit de rétractation en cas de vente à distance prévues par le Code de la consommation ne sont pas applicables aux prestations d'activité de loisirs réservés par le client à une date précise.
Conditions d'annulation d'une réservation
L’annulation d’une réservation pour un atelier ne peut jamais faire l’objet d’un avoir.
L’annulation de la réservation donne lieu à un remboursement dans les cas suivants :
- 12 jours au plus tard avant la date effective de l’atelier, le remboursement se fait à hauteur de la totalité du montant payé lors de l’inscription.
- Dans les 12 jours précédents la date effective de l’atelier aucun remboursement ne sera dû.
- Le jour de l’atelier, l’annulation ne donne droit à aucun remboursement.
Modification de la réservation :
Lorsqu’un changement demandé par vous à vos arrangements est autorisé et possible. Veuillez noter que toutes les modifications de réservation sont soumises à la disponibilité.
la modification de la réservation pour un service ou atelier peut se faire dans les cas suivants :
- 12 jours au plus tard avant la date effective de l’atelier, modification sans frais de l'activité choisis pour l'Atelier, du nombre de participants (sous réserve d'avoir un minima de 5 participants), de la date et heure de l'atelier (sous réserve de disponibilité). En cas d'impossibilité de modifications, vis-à-vis de la demande du Client, la demande sera alors traitée comme une annulation.
- Dans les 12 jours précédents la date effective de l’atelier aucune demande de modification ne pourra être acceptée.
- Le jour de l’atelier, aucune demande de modification ne pourra être acceptée.
Zones de livraison
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site sont vendus en France Métropolitaine.
Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande. L’expédition sera effectuée sous 3 à 5 jours ouvrés maximum pour toute commande passée avant 16h00.
En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquant…), le client s’engage à notifier au transporteur et à la société Maison Ato, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.
Les adresses de livraison erronées sont de la responsabilité du client et peuvent donner lieu à des frais supplémentaires (par exemple le coût du renvoi des marchandises). En cas d’erreurs dans l’adresse du destinataire, le vendeur ne peut nullement être tenu responsable de l’impossibilité de livrer les produits commandés.
Remboursements et retours
Le client pourra demander le remboursement de sa commande dans un délai de 15 (quinze) jours suivant la réception de sa commande. Le(s) produit(s) doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, non utilisé. Pour effectuer un retour, le client doit compléter le bon de retour inclus dans son colis.
Les frais de retour sont à la charge du client. Les frais de retour sont à la charge de Maison Ato si le(s) produit(s) livré est différent du produit commandé ou endommagé. A défaut de respect par le client des présentes conditions, notamment des conditions de retour, Maison Ato ne pourra procéder au remboursement des produits concernés.
Le délai de remboursement de Maison Ato vers le client en cas de rétractation de celui-ci est de 14 (quatorze) jours, une fois que le(s) produits(s) pour lequel le client s’est rétracté, est récupéré. Les frais de livraison ne sont pas remboursés.
Garantie
Tous les produits fournis par Maison Ato bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Maison Ato qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie électronique à l’adresse suivante :
Maison Ato, maison.ato.lyon@gmail.com dans un délai de 30 jours après la date de livraison.
Responsabilité Maison Ato
La responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Internet Maison Ato sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Maison Ato. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Le fait d’apposer un lien hypertexte à destination du site ” www.maisonato.fr “, en utilisant la technique dite du framing ou du deep linking, est soumis à autorisation délivrée par Maison Ato sous certaines conditions.
Règlement des litiges
Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les Tribunaux français seront compétents. En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client peut s’adresser au Service Clients pour trouver une solution amiable.
Données nominatives
Conformément à la loi ” Informatique et libertés ” du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, l’acheteur disposent d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles les concernant.
Ces données ne sont fournies que dans le but de procéder à la livraison des produits commandés sur le site Internet de Maison Ato www.maisonato.fr. Elles sont obligatoires en vue du traitement de la commande et des vérifications éventuellement effectuées pour lutter contre la fraude. Si des données facultatives devaient être recueillies, l’acheteur sera avisé de ce caractère facultatif.
L’acheteur est avisé que le refus de fournir des données obligatoires a pour conséquences l’impossibilité de procéder à la livraison des produits qu’il souhaiterait commander. Il est également avisé du fait que dans le cadre des opérations de vérification des renseignements fournis lors de sa commande, les données pourront être transmises à des tiers aux fins uniques de vérification.
Le client a la possibilité de s’opposer au transfert éventuel à un tiers des données personnelles le concernant, hormis les tiers chargés de la vérification des données obligatoires fournies lors de la commande, étant précisé que cette opposition pourra avoir pour conséquence l’impossibilité de traiter sa commande.
Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d’activité à un tiers.
Par conséquent, conformément à la loi ” Informatique et libertés ” le client peut exercer son droit de suppression pour les renseignements le concernant en envoyant un mail via la page de contact.
Données nominatives
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique : Toutes les informations de votre Compte ne sont utilisées que dans le cadre de votre relation commerciale avec www.maisonato.fr. Ces informations ne sont jamais partagées avec des tiers ou revendues. Enfin, vos informations bancaires ne sont jamais en notre possession. Les transactions sont entièrement traitées par Paypal ou par le module de paiement sécurisé de notre partenaire Stripe. Le Site utilise des cookies (témoins de connexion) ce dont l’utilisateur est informé en arrivant sur le site internet qui permettent d’enregistrer des informations relatives à la navigation de l’ordinateur sur le site internet. Ces cookies ne sont installés qu’après acceptation par l’utilisateur, la poursuite de la navigation sur le site internet valant acceptation. L’utilisateur peut s’opposer à l’utilisation de ces cookies en paramétrant son navigateur, sachant que l’accès à certains services peut nécessiter l’acceptation préalable par l’utilisateur des cookies.